L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Chaque visiteur doit veiller à l’adéquation de l’utilisation du site avec la réglementation suisse et ses propres contraintes locales.

Les informations recueillies via les formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation suisse. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans justification légale ou accord explicite.

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Chaque modification prend effet dès sa publication. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis exclusivement au droit suisse et à la compétence des tribunaux suisses. Chaque usage hors Suisse reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’espace utilisateur permet de retrouver les échanges, outils et analyses collectives validées. L’accès est strictement réservé aux personnes disposant d’une autorisation spécifique.